Politique de confidentialité

En vigueur au 10/05/2026 — Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

MSPharma, 61 rue de Lyon, 75012 Paris
Email DPO : contact@mspharma.fr

2. Données collectées et finalités

DonnéesFinalitéBase légaleDurée
Nom, SIRET, email, téléphoneCréation et gestion du compteContratDurée du contrat + 3 ans
Email @mspharma.frFourniture du service emailContratDurée de l'abonnement
Données de facturationComptabilité, obligations légalesObligation légale10 ans
Données de connexion (logs)Sécurité, débogageIntérêt légitime6 mois
Informations vitrine (horaires, services)Affichage public sur officine.techContrat + consentementDurée de l'abonnement

3. Destinataires des données

Vos données sont transmises uniquement aux sous-traitants nécessaires au service :

Aucune donnée n'est revendue à des tiers ni utilisée à des fins publicitaires.

4. Transferts hors UE

Stripe peut traiter certaines données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE-US. Tous les autres sous-traitants sont hébergés dans l'Union Européenne.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits : contact@mspharma.fr — Réponse sous 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL.

6. Sécurité

MSPharma met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS, mots de passe hachés (bcrypt), accès restreints, journalisation des accès.

7. Cookies

Cookies utilisés : session de connexion (strictement nécessaire, durée = session), préférences d'affichage (fonctionnel). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers.

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